
QSPTAG #317 — 31 janvier 2024
La VSA est illégale, et c’est un tribunal qui le dit Enfin ! Le tribunal administratif de Grenoble a tranché en notre faveur le contentieux entre La Quadrature du Net et la commune de Moirans : l’utilisation par la ville du logiciel de vidéosurveillance Briefcam est disproportionnée et illégale. La CNIL, qui couvre complaisamment l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) par la … […]